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Les décisions et jugements motivés des tribunaux et organismes du québec en accès gratuit Les décisions motivées du tribunal, et des tribunaux qui l'ont précédé, se trouvent sur le site web de la société québécoise d'information juridique. Ce site est doté d'un moteur de recherche et affiche également les listes de décisions rendues chaque mois.
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Partenaire du ministère de la justice du québec, la société québécoise d’information juridique (soquij) diffuse sur son site citoyens.soquij.qc.ca les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs. Recherche juridique permet principalement de trouver les décisions des tribunaux et des organismes québécois, ainsi que celles des tribunaux fédéraux. Généralement, les dossiers judiciaires des matières civile, criminelle et pénale sont publics
Aucune autorisation n’est nécessaire pour consulter un dossier judiciaire
Toutefois, dans certains cas, l’accès peut vous être refusé si le dossier est. La plupart des arrêts et jugements rendus par la cour d’appel du québec depuis le 1 er janvier 1986 sont disponibles gratuitement sur le site internet de la société québécoise d’information juridique (soquij) et sur celui de l’institut canadien d’information juridique (canlii). Portail officiel des tribunaux judiciaires du québec offrant des informations sur les audiences, services et ressources judiciaires. Access collections and useful links for this jurisdiction on canlii.
Grâce à ses produits plumitifs, recherche juridique, express, notamment, soquij répond aux besoins d'information juridique et judiciaire des professionnels du droit et des ressources humaines. Je cherche un jugement rendu dans une autre province
